Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia

    Déclaration des détenteurs de coffres en banque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul

    Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19762 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016

    La question est caduque

  2. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public

    La question est caduque

  3. Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier

    Centre des finances publiques de Longwy

    La question est caduque