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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 29821 posée par M. Louis Souvet
Interlocuteur unique en matière d'opérateur foncier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17941 posée par M. Bernard Murat
Situation financière des SAFER
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17133 posée par M. Michel Doublet
SAFER et droits de mutation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
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Question n° 39667 posée par M. Hilaire Flandre
Exercice du droit de substitution exercé par une SAFER
La question est caduque
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Question n° 22537 posée par M. Luc Dejoie
Calcul de la plus-value
La question est caduque