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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 17644 posée par M. Alain Dufaut

    Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 17651 posée par Mme Vivette Lopez

    Gestion des régies publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 17640 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille

    Pérennisation du financement du passe navigo

    La question est caduque