Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 07096 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Suppression des lignes de téléphone fixes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures incitatives pour la construction neuve

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille

    Associations syndicales autorisées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile

    Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

    La question est caduque

  2. Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou

    Calcul de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 00845 posée par M. François Commeinhes

    Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.