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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13257 posée par Mme Catherine Conconne
Position de la France vis-à-vis du durcissement de la politique des États-Unis à l'encontre de Cuba
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27918 posée par M. Ronan Le Gleut
Situation du Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince
La question est caduque
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque