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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22860 posée par M. Jacques Cornano
Perspective de restructuration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21888 posée par Mme Dominique Gillot
Avenir du bureau des douanes de Cergy-Pontoise
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21891 posée par M. Jacques Cornano
Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21267 posée par M. Dominique Bailly
Devenir de la brigade de douanes de Lesquin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre
Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu
Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013
La question est caduque
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Question n° 16835 posée par M. Philippe Bas
Orientations du projet stratégique des douanes
La question est caduque
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 16437 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution organisationnelle de l'administration douanière
La question est caduque