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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des tableaux de concordance en matière de fragrances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15496 posée par M. Michel Berson
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0464G posée par Mme Danielle Michel
Fraude fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
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Question n° 17118 posée par M. Michel Vaspart
Lutte contre la fraude aux finances publiques
La question est caduque
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Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 15370 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque