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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18510 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Soutien à la création d'une salle Mélanie à Béthune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des associations de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 27702 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 25205 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle de la transparence du financement des associations qui exercent dans les activités caritatives musulmanes
La question est caduque