Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1845 trouvées
-
Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Suicides et malaises dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 2057S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 403 trouvées
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
-
Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
-
Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
-
Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
-
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque