Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme du financement de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08191 posée par M. Georges Gruillot

    Initiatives des CCAS au titre de l'aide juridique et de l'aide à l'accès au droit

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 09720 posée par M. Jean Chérioux

    Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 21652 posée par M. Jean Chérioux

    Contrôle des pièces d'identité fournies aux bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

  2. Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann

    Adoption

    La question est caduque

  3. Question n° 18807 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place de procédures d'urgence dans le cadre du contentieux de l'aide sociale

    La question est caduque