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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17291 posée par M. Michel Vaspart
Maisons de service public dans des bureaux de poste
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17320 posée par M. Pierre Médevielle
Maintien des services publics de proximité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16967 posée par M. André Trillard
Services publics en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16370 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 15946 posée par M. Gérard Cornu
Amélioration de l'accès aux services publics
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque