Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel

    Crise en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  2. Question n° 1849G posée par M. David Assouline

    Suites de la manifestation des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

    Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 0770G posée par Mme Éliane Assassi

    Manifestations du 1er mai

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19183 posée par M. David Rachline

    Dissolution des groupuscules d'extrême gauche

    La question est caduque

  2. Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa

    Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961

    La question est caduque