Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 296 trouvées

  1. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet

    Tarif socle des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

    Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 128 trouvées

  1. Question n° 07894 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07740 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 07523 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Poursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07373 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Situation des maisons de retraite et des structures médico-sociales face à la hausse du coût de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne

    Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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