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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19656 posée par Mme Dominique Gillot
Ordonnance sur les gares routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18043 posée par M. Michel Raison
Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15895 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plan de relance autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14486 posée par Mme Frédérique Espagnac
Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14305 posée par M. Ronan Dantec
Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche