Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Mineurs délinquants étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0718G posée par Mme Sylvie Robert

    Frais universitaires pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  3. Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier

    Mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier

    Expulsion des clandestins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

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