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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent
Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0721S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement de l'agriculture biologique à Mayotte
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0181S posée par M. Alain Marc
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2164S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable à la pulvérisation de pesticides
La question est caduque