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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31356 posée par M. Raymond Courrière
Droits de succession d'enfants adoptés: cas particuliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31823 posée par M. Jean Cluzel
Instruction concernant toutes les requêtes aux fins d'adoption
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32132 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: procédure d'adoption
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32788 posée par M. Pierre Noe
Inculpation d'un responsable de placements d'enfants: ouverture d'une enquête
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 02867 posée par M. Rémi Herment
Adoption: réglementation et doctrine
La question est caduque
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Question n° 05769 posée par M. Philippe Machefer
Mesures pour faciliter l'adoption
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27304 posée par M. Henri Belcour
Procédure d'adoption des enfants étrangers
La question est caduque
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Question n° 06543 posée par M. Marcel Vidal
Demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie
La question est caduque
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Question n° 09198 posée par M. José Balarello
Création d'une cellule interministérielle de l'adoption internationale
La question est caduque