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1938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1595 trouvées
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Question n° 25851 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurance: légalité de certaines pratiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 25880 posée par M. Michel Crucis
Agents d'assurances: déductions fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss
Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26872 posée par M. Jacques Mossion
Retraités non salariés non agricoles: calcul des cotisations d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 343 trouvées
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Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage
Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques
La question a été retirée
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Question n° 02348 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Parution des textes d'application de la loi relative à l'assurance dans la construction
La question a été transformée.
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Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
La question a été retirée
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Question n° 32366 posée par M. Louis Virapoulle
Assurance maladie des ministres des cultes: application aux DOM
La question est caduque
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Question n° 32505 posée par M. Maurice Prevoteau
Abattement des prestations: décret d'application
La question a été retirée