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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin
Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
La question est caduque
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Question n° 19468 posée par M. André Dulait
Destination des cendres
La question est caduque
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Question n° 19025 posée par Mme Odette Herviaux
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes
La question est caduque
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Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy
Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon
La question est caduque