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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud
Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11701 posée par Mme Samia Ghali
Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey
Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23573 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 21171 posée par M. François Calvet
Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe
La question est caduque
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Question n° 01109 posée par Mme Annie David
Financement des nouvelles technologies
La question est caduque
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Question n° 38220 posée par Mme Annie David
Financement des nouvelles technologies
La question est caduque