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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

    Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales

    La question est caduque

  2. Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crédit d'impôt pour l'action solidaire

    La question est caduque

  3. Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant

    Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité

    La question est caduque