Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

    Révision des valeurs locatives et concertation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 12735 posée par M. Yves Détraigne

    Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne

    Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    La question est caduque

  2. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

  3. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.