Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 01681 posée par M. Jean-Pierre Grand
Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 18095 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 16776 posée par M. Simon Sutour
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget