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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09114 posée par M. Roland Courteau
Aude: montant des crédits du fonds spécial grands travaux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08543 posée par M. Emile Didier
Réhabilitation du patrimoine HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 31761 posée par M. Gilbert Deveze
Economies d'énergie : initiatives
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31633 posée par M. Pierre Vallon
Obligation de stocks de réserves pétrolières: conséquences pour les HLM
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26787 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs locataires
La question est caduque
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque