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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08398 posée par M. Xavier de Villepin
Essais nucléaires indiens
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire
La question est caduque