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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros
Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27342 posée par M. Bernard Michel Hugo
Trappes: classement des voies d'un lotissement dans la voirie communale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti
Lotissements de communes: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29268 posée par M. Henri Caillavet
Lotissements: calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27253 posée par M. René Régnault
Définition et répression du délit d'ingérence
La question est caduque
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Question n° 10292 posée par M. Henri Le Breton
Bilan d'étude sur les lotissements
La question est caduque
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Question n° 15824 posée par M. Philippe Adnot
Limitations administratives au droit de construire d'un particulier dues à son refus de prise en charge des frais de raccordement de sa propriété au réseau d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 07962 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque