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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dysfonctionnements de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13711 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04888 posée par M. René Ballayer
Suppression de la pension de réversion à une veuve d'exploitant agricole ayant repris l'exploitation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02211 posée par M. Henri Caillavet
Mutualité sociale agricole: cumul des droits
Réponse du ministère : Agriculture