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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 07483 posée par M. Jacques Pelletier
Application de la loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07953 posée par M. Marc Boeuf
Visas et développement du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 0049G posée par M. Pierre Vallon
Problème des visas
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 13800 posée par M. Philippe Marini
Départ des étrangers ayant bénéficié d'un certificat d'hébergement et d'un visa touristique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14854 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Délivrance des visas accordés aux citoyens algériens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13421 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : demande d'informations des services consulaires
La question est caduque
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Question n° 17581 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un fichier dactyloscopique des demandes de visa
La question est caduque
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Question n° 21893 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Visa de séjour accordé aux coopérants français en poste à Madagascar
La question est caduque
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Question n° 22137 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : incidences de l'obligation de visas sur la politique touristique
La question est caduque
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Question n° 12014 posée par M. Jean-Yves Autexier
Meilleures conditions en matière de visa et de séjour pour les Français travaillant en Russie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.