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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06365 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18668 posée par M. Pascal Allizard
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07794 posée par M. Pascal Allizard
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des agents publics
La question est caduque
Pertinence