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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 05660 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Étiquetage de la cholécalciférol
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02872 posée par M. Philippe Tabarot
Déploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0036S posée par Mme Patricia Demas
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réseau aérien de la fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07779 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Égalité d'accès des patients français aux tests moléculaires de génétique somatique en cancérologie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0724S posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation de l'installation des antennes mobiles entre opérateurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06163 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence