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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23352 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Établissements d'abattage non agrées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20812 posée par M. Gilbert Bouchet
Établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pérennité des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Michel Dagbert
Établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Pierre Médevielle
Avenir des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dépistage systématique en abattoir
La question est caduque
Pertinence