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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche
Composition des commissions d'attribution
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence