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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21286 posée par M. Mathieu Darnaud
Inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Mathieu Darnaud
Simplification du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19210 posée par M. Mathieu Darnaud
Risques liés à la libéralisation des métiers de la coiffure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17565 posée par M. Mathieu Darnaud
Amélioration de la traçabilité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20550 posée par M. Mathieu Darnaud
Liberté de choix en matière de mutuelle pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Mathieu Darnaud
Maintien des distributeurs automatiques
La question est caduque
Pertinence