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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13890 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mutualisation des audiolivres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18415 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Insertion professionnelle des doctorants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret
La question est caduque
Pertinence