Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal

    Politique sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06689 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04500 posée par M. Pierre Médevielle

    Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0275G posée par Mme Françoise Laborde

    Crise économique et situation de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05950 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation sociale de l'ONERA

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10322 posée par M. André Meric

    Protection sociale des personnes nécessiteuses

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne