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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 263 trouvées

  1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10005 posée par Mme Silvana Silvani

    Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09647 posée par M. Ludovic Haye

    Émergence croissante des drones

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye

    Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Transfert d'armes vers Israël

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09646 posée par M. Ludovic Haye

    Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08713 posée par M. Ludovic Haye

    Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

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