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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Christian Klinger
Reprise du conflit entre la Palestine et Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1382S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Situation en Palestine
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Olivier Jacquin
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin
Produits des colonies israéliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Christian Favier
Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27100 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : rémunération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10538 posée par M. Roger Rinchet
Construction du mur séparant Israël des territoires palestiniens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence