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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1091G posée par M. Jean-François Longeot
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01184 posée par M. Jean-François Longeot
Recyclage des bouteilles vides et consignes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 32563 posée par M. Jean-François Pintat
Financement des centres d'embouteillage viticoles
La question est caduque
Pertinence