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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0332C posée par M. Philippe Dallier
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0290C posée par M. Pierre-Yves Collombat
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0264C posée par M. Jean-François Longeot
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence