Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 0030G posée par M. Franck Montaugé

Recapitalisation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/07/2022
Pertinence
Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 11972 posée par M. Gérard Longuet

Droits des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet

Réglementation de la filière équine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet

Gilets jaunes

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 19447 posée par M. Gérard Longuet

Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 10117 posée par M. Gérard Longuet

Diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/09/2009
Pertinence