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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0030G posée par M. Franck Montaugé
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet
Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24836 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence