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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot
Reprise des grossistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot
Rapprochement entre Alstom et Bombardier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot
Imposition des constructions illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13856 posée par M. Jean-François Longeot
Entretien des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence