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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01218 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud
Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Mathieu Darnaud
Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Mathieu Darnaud
Simplification du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud
Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence