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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25170 posée par M. René-Paul Savary
Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary
Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1493G posée par M. Stéphane Sautarel
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence