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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15293 posée par Mme Annick Billon
Antennes relais
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Annick Billon
Danger des munitions chimiques immergées
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11127 posée par Mme Annick Billon
Situation économique de Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon
Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence