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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00713 posée par Mme Marie-France de Rose
Projet de parc éolien à Noirmoutier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence