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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18999 posée par M. Michel Crucis
Collectivités locales: financement pour moitié par l'Etat de l'entretien du port de Noirmoutier-en-Ile (Vendée)
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 12486 posée par M. Jacques Oudin
Répartition du quota de soles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. François Autain
Application de la loi sur les transports intérieurs en Vendée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin
Spécificités des collectivités insulaires
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Jacques Oudin
Etat du château de Noirmoutier-en-l'Ile
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0528S posée par M. Jacques Oudin
Etat du château de Noirmoutier-en-l'Île
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron
Schéma national d'extraction des granulats marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19230 posée par Mme Annick Billon
Résorption des zones blanches sur le territoire du nord-ouest vendéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
Pertinence