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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 05938 posée par Mme Annick Billon
Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03646 posée par M. Serge Mérillou
Menace sur la filière professionnelle sous statut scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 02001 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur la prise en charge des patients cet été 2022
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11063 posée par Mme Annick Billon
Fermetures de classes à la rentrée 2019-2020
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11071 posée par Mme Vivette Lopez
Moyens techniques et financiers de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Christian Cointat
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10824 posée par Mme Jacqueline Alquier
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10864 posée par M. Bernard Piras
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence