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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1030G posée par M. René-Paul Savary
Grève dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. René-Paul Savary
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21578 posée par M. René-Paul Savary
Formation médicale et prescription d'une activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. René-Paul Savary
Fusion de caisses de base du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. René-Paul Savary
Loi « Autonomie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21714 posée par M. René-Paul Savary
Impact de la prise de psychotropes chez les enfants et adolescents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. René-Paul Savary
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence