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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Pierre Médevielle
Risque d'une crise sanitaire sans précédent
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0159C posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07036 posée par M. Pierre Médevielle
Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
La question est caduque
Pertinence